SIAEP du Ru de Fontbelle

MIS À JOUR LE 20/04/2026

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254800196
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1971
Date d'effet
20/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48200 Les Monts-Verts
Commune du siège
Les Monts-Verts
Téléphone
04 66 31 93 04
Adresse électronique
contact@lafagesaintjulien.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
48200 La Fage-Saint-Julien
Téléphone
04 66 31 22 83

Population

847Population totale regroupée en vigueur
13,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48059214800591La Fage-Saint-Julien3310

48

48012214800120Les Monts-Verts3321

48

48190214801904Termes3216

Délégués

9

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SARTRE Francis

Président

La Fage-Saint-Julien
MmePAGES CARTIGNY Jessica

1er Vice-président

MmeJAILLET LAURENCE

2ème Vice-président

M.POULALION Marc

Membre du bureau

M.VALETTE Frédéric

Membre du bureau

M.PAGES Guy

Membre du bureau

M.BAUMELLE Didier

Membre du bureau

M.DAUNIS Jérôme

Membre du bureau

M.VIALA André

Membre du bureau

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/09/1971

Création d'un groupement