SIAEP du Ru de Fontbelle

MIS À JOUR LE 16/04/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple

Identification

Numéro SIREN
254800196
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/09/1971
Date d'effet
20/09/1971
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48200 Les Monts-Verts
Commune du siège
Les Monts-Verts
Téléphone
04 66 31 93 04
Adresse électronique
contact@lafagesaintjulien.fr

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
Mairie
48200 La Fage-Saint-Julien
Téléphone
04 66 31 22 83

Population

854Population totale regroupée en vigueur
13,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48059214800591La Fage-Saint-Julien3310

48

48012214800120Les Monts-Verts3323

48

48190214801904Termes3221

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.SARTRE Francis

Président

La Fage-Saint-Julien
MmeJOUBERT Raymonde

Vice président

Termes
M.TARDIEU Sébastien

Autre délégué

La Fage-Saint-Julien
M.VALETTE Benoît

Autre délégué

La Fage-Saint-Julien
M.GARREL Denis

Autre délégué

Les Monts-Verts

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Autres

  • Réseaux et services locaux de communications électroniques d'initiative publique au sens de l'article L 1425-1 CGCT

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 20/09/1971

Création d'un groupement