SIAEP du Causse de Sauveterre

MIS À JOUR LE 02/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254800220
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
17/12/1966
Date d'effet
17/12/1966
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
48230 Chanac
Commune du siège
Chanac
Téléphone
04 66 48 20 21
Adresse électronique
mairie.chanac@wanadoo.fr

Population

7 954Population totale regroupée en vigueur
14,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

5

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

48

48039214800393Chanac21 464

48

48056214800567Esclanèdes2438

48

48034214800344La Canourgue22 189

48

48085214800856Laval-du-Tarn2103

48

48147214801474Saint-Étienne-du-Valdonnez2687

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

200069151CC Gorges Causses Cévennes41 861

48

244800405CC Coeur de Lozère41 212

Délégués

19

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BOIRAL André

Président

CC Gorges Causses Cévennes
M.BLANC Sébastien

Vice président

La Canourgue
MmePELAT Michèle

Vice président

Chanac
M.PRADEILLES Jacques

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
MmeVINCENT Emmanuelle

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
M.PRADEILLES Jacques

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
MmeVINCENT Emmanuelle

Autre délégué

Saint-Étienne-du-Valdonnez
M.BONICEL Bernard

Autre délégué

Laval-du-Tarn
M.BONICEL Bernard

Autre délégué

Laval-du-Tarn
M.DE NOGARET Hugues

Autre délégué

Laval-du-Tarn
M.DALLE Jean-Louis

Autre délégué

La Canourgue
MmeVALENTIN Christine

Autre délégué

La Canourgue
M.LAFOURCADE Noel

Autre délégué

Chanac
M.BERGOGNE Eric

Autre délégué

Esclanèdes
M.MOLINES Sylvain

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.MOURGUES Fortuné

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
M.BEAU Claude

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
MmeMARQUES ANTUNES Nadine

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes
MmeCOSSIN Sophie

Autre délégué

CC Gorges Causses Cévennes

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
    • Transfert partiel

      CC Coeur de Lozère

      Balsièges - Saint-Bauzile

    • Transfert partiel

      CC Gorges Causses Cévennes

      Gorges du Tarn Causses - Ispagnac

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

1

Le 17/12/1966

Création d'un groupement