SM pour l'aménagement et le développement économique autour de la RN 88 en Lozère

MIS À JOUR LE 03/06/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
254800691
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Mende
Département
Lozère (48)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1998
Date d'effet
31/12/1998
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Rue de la Rovère
Hôtel du Département de la Lozère
48000 Mende
Commune du siège
Mende
Téléphone
04 66 49 66 66
Adresse électronique
ccha@ccha-langogne.com

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Quai du Langouyrou
48300 Langogne
0
Téléphone
04 66 46 80 75

Population

20 027Population totale regroupée en vigueur
78,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

3

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

48

244800405CC Coeur de Lozère416 534

48

200006930CC du Haut Allier Margeride43 055

48

200069268CC Aubrac Lot Causses Tarn1438

Autres personnes morales de droit public

3

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

48

184800019Chambre d'agriculture de la Lozère1

48

184800035Chambre de métiers et de l'artisanat1

48

184800027Chambre de commerce et d'industrie de la Lozère1

Délégués

12

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MALAVAL Guy

Président

CC du Haut Allier Margeride
M.SUAU Laurent

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.TOIRON Laurent

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
MmeVIGNAL Valérie

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
MmeBOURGADE Régine

Autre délégué

CC Coeur de Lozère
M.CHABALIER Francis

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.GAILLARD Alain

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.MALLET Pierre

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.OZIOL Marc

Autre délégué

CC du Haut Allier Margeride
M.BONICEL Pascale

Autre délégué

CC Aubrac Lot Causses Tarn
M.TUFFERY Julien

Autre délégué

Chambre d'agriculture de la Lozère
MmeVIGNAL Florence

Autre délégué

Chambre de métiers et de l'artisanat

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Esclanèdes

    • Transfert partiel

      CC du Haut Allier Margeride

      Langogne

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CC Aubrac Lot Causses Tarn

      Esclanèdes

    • Transfert partiel

      CC du Haut Allier Margeride

      Langogne

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 31/12/1998

Création d'un groupement

Le 12/12/2017

Arrêté PREF-BICCL-2017-346-0002 du 12-12-2017 retrait du département 48 du syndicat

Le 01/01/2017

Mise à jour SDCI48

Le 12/04/2013

Le 27/07/2012

AP 2012-209-001 du 27-07-2012 (siège, ressources et dépenses, procédure de modification des statuts)