SM Anjou Hortipole
MIS À JOUR LE 14/02/2022
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
254902141
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Angers
Département
Maine-et-Loire (49)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
103 Rue Charles Darwin
49125 Tiercé
Commune du siège
Tiercé
Téléphone
02 41 37 56 71
Adresse électronique
catherine.briand@cc-loiretsarthe.fr
Population
7 816Population totale regroupée en vigueur
166,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
10
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | HIE Arnaud | Président | CU Angers Loire Métropole |
Mme | RENAUDON Véronique | Vice président | CC Anjou Loir et Sarthe |
M. | GIRARD Jean-Jacques | Autre délégué | CC Anjou Loir et Sarthe |
M. | CAILLEAU Olivier | Autre délégué | CC Anjou Loir et Sarthe |
M. | CARDOT Philippe | Autre délégué | CC Anjou Loir et Sarthe |
Mme | RIGAUD Marie-Pierre | Autre délégué | CC Anjou Loir et Sarthe |
M. | BREGEON Dominique | Autre délégué | CU Angers Loire Métropole |
M. | GODIN Eric | Autre délégué | CU Angers Loire Métropole |
Mme | CRUYPENNINK Hélène | Autre délégué | CU Angers Loire Métropole |
M. | FOYER Jérôme | Autre délégué | CU Angers Loire Métropole |
Compétences
2
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
Transfert partiel
CU Angers Loire Métropole
Briollay
Transfert partiel
CC Anjou Loir et Sarthe
Tiercé
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Transfert partiel
CU Angers Loire Métropole
Briollay
Transfert partiel
CC Anjou Loir et Sarthe
Tiercé
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
11
Le 31/12/1992
Création d'un groupement
Le 14/02/2022
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 11/10/2021
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 09/09/2020
Installation du nouveau comité syndical suite au renouvellement général des conseils communautaires
Le 11/12/2019