SM Anjou Hortipole

MIS À JOUR LE 14/02/2022

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
254902141
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Angers
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/1992
Date d'effet
31/12/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
103 Rue Charles Darwin
49125 Tiercé
Commune du siège
Tiercé
Téléphone
02 41 37 56 71
Adresse électronique
catherine.briand@cc-loiretsarthe.fr

Population

7 816Population totale regroupée en vigueur
166,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

49

200068955CC Anjou Loir et Sarthe54 570

49

244900015CU Angers Loire Métropole53 246

Délégués

10

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.HIE Arnaud

Président

CU Angers Loire Métropole
MmeRENAUDON Véronique

Vice président

CC Anjou Loir et Sarthe
M.GIRARD Jean-Jacques

Autre délégué

CC Anjou Loir et Sarthe
M.CAILLEAU Olivier

Autre délégué

CC Anjou Loir et Sarthe
M.CARDOT Philippe

Autre délégué

CC Anjou Loir et Sarthe
MmeRIGAUD Marie-Pierre

Autre délégué

CC Anjou Loir et Sarthe
M.BREGEON Dominique

Autre délégué

CU Angers Loire Métropole
M.GODIN Eric

Autre délégué

CU Angers Loire Métropole
MmeCRUYPENNINK Hélène

Autre délégué

CU Angers Loire Métropole
M.FOYER Jérôme

Autre délégué

CU Angers Loire Métropole

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
    • Transfert partiel

      CU Angers Loire Métropole

      Briollay

    • Transfert partiel

      CC Anjou Loir et Sarthe

      Tiercé

  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
    • Transfert partiel

      CU Angers Loire Métropole

      Briollay

    • Transfert partiel

      CC Anjou Loir et Sarthe

      Tiercé

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

11

Le 31/12/1992

Création d'un groupement

Le 14/02/2022

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 11/10/2021

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 09/09/2020

Installation du nouveau comité syndical suite au renouvellement général des conseils communautaires