SIRP de Bouillé-Ménard et de Bourg-l'Évêque

MIS À JOUR LE 14/12/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
254902307
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Segré
Département
Maine-et-Loire (49)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
26/08/1997
Date d'effet
26/08/1997
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Ulger
Mairie
49520 Bourg-l'Évêque
Commune du siège
Bourg-l'Évêque
Téléphone
02 41 94 24 81

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
7 Rue de la Mairie
49520 Bouillé-Ménard
Téléphone
02 41 94 20 00

Population

1 025Population totale regroupée en vigueur
48,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

49

49036214900367Bouillé-Ménard3785

49

49038214900383Bourg-l'Évêque3240

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.ANDRÉ Thierry

Président

Bourg-l'Évêque

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

4

Le 26/08/1997

Création d'un groupement

Le 14/12/2020

Mise à jour

Le 06/11/2017

AP sp Segré du 06/11/2017

Le 19/04/2014

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