SIAEP du Bauptois

MIS À JOUR LE 04/10/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255000036
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
09/04/1953
Date d'effet
09/04/1953
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Jean-Baptiste Bertin
50250 Saint-Jores
Commune du siège
Montsenelle
Téléphone
02 33 71 95 60

Population

11 823Population totale regroupée en vigueur
39,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50016215000167Appeville2195

50

50036215000365Baupte2439

50

50052215000522Beuzeville-la-Bastille2149

50

50208215002080Gonfreville2163

50

50210215002106Gorges2350

50

50236200055986La Haye24 112

50

50265215002650Laulne2186

50

50405215004052Le Plessis-Lastelle2248

50

50273200055911Montsenelle21 462

50

50400200063139Picauville23 265

50

50533215005331Saint-Patrice-de-Claids2179

50

50617215006172Varenguebec2333

50

50629215006297Vesly2742

Délégués

4

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LAUNEY Jean-Luc

Président

Saint-Patrice-de-Claids
M.BALLEY Olivier

Vice président

La Haye
M.LEBLANC Michel

Vice président

Appeville
M.DUPONT Carles

Vice président

Beuzeville-la-Bastille

Compétences

2

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

255003543SM de production d'eau potable de l'isthme du Cotentin

SMF

32 739

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche

SMF

301 843

Liste des évènements

9

Le 09/04/1953

Création d'un groupement

Le 04/10/2022

Transfert de compétence "assainissement collectif" de la commune de Baupte au profit du SIAEP du Bauptois

Le 01/07/2022

Adhésion de la commune historique de Lithaire, au SIAEP du BAUPTOIS, pour la compétence "distribution eau potable"

Le 01/01/2022

Adhésion de la commune historique de "La Haye du Puits" au SIAEP du BAUPTOIS

Le 17/07/2020

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