SM de production d'eau potable de l'isthme du Cotentin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255003543
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/03/2003
Date d'effet
18/03/2003
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
83 Rue des fleurs
Mairie de Saint-Hilaire-Petitville
50500 Carentan-les-Marais
Commune du siège
Carentan-les-Marais
Téléphone
02 33 42 74 00
Population
32 739Population totale regroupée en vigueur
48,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LAUNEY Jean-Luc | Président | SIAEP du Bauptois |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
- Assainissement collectif des eaux usées
- Assainissement non collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 200033462 | Syndicat départemental de l'eau de la Manche | SMF | 301 843 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts du syndicat - compétence assainissement et changement de siège social
Retrait de la commune historique de Lithaire, pour la compétence "distribution eau potable"
Création événement AUTRE
Adhésion d'une collectivité à un EPCI