SIAEP des sources du Pierrepontais

MIS À JOUR LE 01/01/2022

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255000028
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
20/12/1967
Date d'effet
20/12/1967
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
CC Côte Ouest Centre Manche
50250 La Haye
Commune du siège
La Haye

Population

8 750Population totale regroupée en vigueur
58,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

8

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50078215000787Bretteville-sur-Ay2442

50

50166215001660Doville2341

50

50236200055986La Haye74 112

50

50267200053890Lessay22 309

50

50372215003724Neufmesnil2177

50

50481215004813Saint-Germain-sur-Ay2938

50

50528215005281Saint-Nicolas-de-Pierrepont2308

50

50548215005489Saint-Sauveur-de-Pierrepont2123

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.GILLES Christophe

Président

Saint-Germain-sur-Ay
MmeEURAS Simone

Vice président

Neufmesnil

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche

SMF

301 843

50

255003543SM de production d'eau potable de l'isthme du Cotentin

SMF

32 739

50

255003592SM Manche numérique

SMO

563 571

Liste des évènements

9

Le 20/12/1967

Création d'un groupement

Le 01/01/2022

Adhésion des communes déléguées de BAUDREVILLE, SAINT-REMY-DES-LANDES- et SURVILLE (pour la partie nord de "la cosnardière", pour la distribution et l'alimentation de l'eau potable.

Le 08/07/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 01/01/2018

Retrait de Canville la Roque

Le 04/12/2017