SIAEP de l'Elle
MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255000093

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Bayeux

Département

Calvados (14)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

08/07/1948

Date d'effet

08/07/1948

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

Mairie

14330 Sainte-Marguerite-d'Elle

Commune du siège

Sainte-Marguerite-d'Elle

Téléphone

02 31 22 81 64

Population

1 797Population totale regroupée en vigueur

37,4Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
4

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
14	14138	211401385	Cartigny-l'Épinay	2	305
14	14367	211403670	Lison	2	443
14	14369	211403696	Litteau	2	284
14	14614	211406145	Sainte-Marguerite-d'Elle	2	765

Délégués
8

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	SURET Nelly	Président	Cartigny-l'Épinay
M.	SEBIRE Bernard	Vice président	Sainte-Marguerite-d'Elle
M.	HOREL David	Autre délégué	Cartigny-l'Épinay
Mme	GRANDIN Corinne	Autre délégué	Lison
M.	VERVAEKE Alexandre	Autre délégué	Lison
M.	BOURDELES Christian	Autre délégué	Litteau
M.	MULLER Jacky	Autre délégué	Litteau
M.	HAMELIN David	Autre délégué	Sainte-Marguerite-d'Elle

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
11

Le 08/07/1948

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 21/09/2017

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 30/06/2016

Modification de la raison sociale et du sigle