SIAEP de la région de La Haye-Pesnel

MIS À JOUR LE 18/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255000200
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
01/04/1964
Date d'effet
01/04/1964
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50320 La Haye-Pesnel
Commune du siège
La Haye-Pesnel
Téléphone
02 33 61 50 43

Population

12 715Population totale regroupée en vigueur
71,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50038215000381Beauchamps2451

50

50174215001744Équilly2200

50

50188215001884Folligny21 129

50

50197200085934Gavray-sur-Sienne22 057

50

50247215002478Hocquigny2201

50

50237215002379La Haye-Pesnel21 286

50

50281215002817La Lucerne-d'Outremer2862

50

50327215003278La Meurdraquière2201

50

50361215003617La Mouche2251

50

50115200057396Le Grippon2395

50

50590215005901Le Tanu2427

50

50493215004938Saint-Jean-des-Champs21 567

50

50549215005497Saint-Sauveur-la-Pommeraye2405

50

50565200058048Sartilly-Baie-Bocage22 899

50

50584215005844Subligny2384

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DESMOTTES Gilles

Président

La Lucerne-d'Outremer
M.MOULIN Jacky

Vice président

Folligny
M.DE PAEPE Philippe

Vice président

Beauchamps

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

200033462Syndicat départemental de l'eau de la Manche

SMF

321 052

50

255003592SM Manche numérique

SMO

563 571

Liste des évènements

4

Le 01/04/1964

Création d'un groupement

Le 18/03/2025

Mise à jour d'adhérents et nombre de délégués

Le 18/03/2025

Précisons sur la compétence exercée par le syndicat

Le 01/04/1964

Création