SIAEP de Sainte-Mère-Église
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255000333
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cherbourg
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
08/10/1953
Date d'effet
29/07/2008
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
6 Rue Eisenhower
50480 Sainte-Mère-Église
BP 13
Commune du siège
Sainte-Mère-Église
Téléphone
02 33 21 00 36
Population
6 639Population totale regroupée en vigueur
52,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JEAN Marcel | Président | Sainte-Mère-Église |
| M. | MOUCHEL Adolphe | Vice président | Blosville |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 200033462 | Syndicat départemental de l'eau de la Manche | SMF | 301 843 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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Modification statutaire