SM espaces littoraux de la Manche

MIS À JOUR LE 24/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Numéro SIREN
255001737
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/12/2001
Date d'effet
31/12/2001
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
98 Route de Candol
Maison du département
50050 Saint-Lô
Commune du siège
Saint-Lô

Population

416 351Population totale regroupée en vigueur
86,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50041200065415La Hague111 728

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

50

200042729CC de la Baie du Cotentin123 329

50

200042604CC de Granville, Terre et Mer146 959

50

200067205CA du Cotentin3183 267

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie190 253

50

200067023CC Coutances Mer et Bocage249 869

50

200067031CC Côte Ouest Centre Manche222 674

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

50

225005024Département de la Manche10

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeNOUVEL Valérie

Président

Département de la Manche
M.MABIRE Edouard

Vice président

CA du Cotentin
M.SIMEON Serge

Vice président

Département de la Manche

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

17

Le 31/12/2001

Création d'un groupement

Le 13/09/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 14/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/05/2017

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 12/04/2017

Adhésion d'une collectivité à un EPCI