Synergie Mer et Littoral

MIS À JOUR LE 17/09/2021

Informations générales

Nature juridique

SMO
Syndicat mixte ouvert

Identification

Sigle
SMEL
Numéro SIREN
255001745
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
19/12/1980
Date d'effet
19/12/1980
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Maison du Département
50000 Saint-Lô
Commune du siège
Saint-Lô
Téléphone
02 33 05 95 00
Adresse électronique
littoral@cg50.fr (gestion espaces naturels) et ogsa@cg50.fr (opération grand site)

Population

416 351Population totale regroupée en vigueur
86,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

6

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

50

200067023CC Coutances Mer et Bocage249 869

50

200067205CA du Cotentin4183 267

50

200069425CA Mont-Saint-Michel-Normandie190 253

50

200042604CC de Granville, Terre et Mer246 959

50

200042729CC de la Baie du Cotentin123 329

50

200067031CC Côte Ouest Centre Manche122 674

Autres personnes morales de droit public

1

Personnes morales adhérentes
Dép.N°SIRENNom de la personne moraleNombre de délégués

50

225005024Département de la Manche9

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.NAVARET Alain

Président

Département de la Manche
M.SIMEON Serge

Vice président

Département de la Manche

Compétences

2

Développement et aménagement économique

  • Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

15

Le 19/12/1980

Création d'un groupement

Le 17/09/2021

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 15/10/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 04/04/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 19/03/2019

Adhésion d'une collectivité à un EPCI