SI du port de la Sinope
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255001877
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Cherbourg
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
01/07/1985
Date d'effet
01/07/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50310 Quineville
Commune du siège
Quinéville
Téléphone
02 33 21 43 08
Population
510Population totale regroupée en vigueur
42,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HARDY René | Président | Quinéville |
| Mme | AMIOT Sylvie | Vice président | Lestre |
Compétences
Transports et voirie
- Gestion de ports de plaisance ou de ports maritimes de commerce (L. 5314-4 du code des transports)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 255003592 | SM Manche numérique | SMO | 563 571 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibération du 3 juillet 2023
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