SI des écoles de la Baie
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255001950
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/08/1986
Date d'effet
20/08/1986
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50220 Céaux
Commune du siège
Céaux
Téléphone
02 33 70 90 36
Population
1 504Population totale regroupée en vigueur
62,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | HERNOT Christophe | Président | Céaux |
| M. | CHAUVOIS Nicolas | Vice président | Courtils |
| Mme | GONFROY Delphine | Vice président | Pontaubault |
| M. | FURCY Daniel | Vice président | Servon |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution du premier bureau