SI scolaire Le Parc-Tirepied sur Sée
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002289
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/08/1989
Date d'effet
22/08/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
26 route de Brécey
50870 Tirepied-sur-Sée
Commune du siège
Tirepied-sur-Sée
Téléphone
02 33 60 52 54
Population
1 895Population totale regroupée en vigueur
42,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | LEMOINE Thierry | Président | Tirepied-sur-Sée |
| Mme | HOUSSIN Cindy | Vice-président | Tirepied-sur-Sée |
| M. | LENEVEU Marc | Vice-président | Le Parc |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Création