SI scolaire de Juilley Poilley Précey
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002305
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
20/10/1989
Date d'effet
20/10/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50220 Précey
Commune du siège
Précey
Téléphone
02 33 70 94 98
Population
2 269Population totale regroupée en vigueur
73,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | LEGENDRE Jacqueline | Président | Juilley |
| M. | GUESDON Sébastien | Vice président | Poilley |
| Mme | BUNEL Nadège | Vice président | Précey |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
| Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
|---|---|---|---|---|
50 | 255003592 | SM Manche numérique | SMO | 563 571 |
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution du premier bureau