SI scolaire de Feugères - Saint-Martin-d'Aubigny - Marchésieux
MIS À JOUR LE 25/06/2020
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002362
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/08/1989
Date d'effet
25/08/1989
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50190 Saint-Martin-d'Aubigny
Commune du siège
Saint-Martin-d'Aubigny
Téléphone
02 33 07 73 92
Population
1 685Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
2
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
Mme | COMPERE Christine | Président | Feugères |
Mme | BATAILLE Delphine | Vice président | Marchésieux |
Compétences
1
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
6
Le 25/08/1989
Création d'un groupement
Le 25/06/2020
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 10/03/2020
Modifications statutaires
Le 30/04/2014
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Le 05/10/2006
Suppression de compétences