SI scolaire de Feugères - Saint-Martin-d'Aubigny - Marchésieux

MIS À JOUR LE 25/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255002362
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/08/1989
Date d'effet
25/08/1989
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50190 Saint-Martin-d'Aubigny
Commune du siège
Saint-Martin-d'Aubigny
Téléphone
02 33 07 73 92

Population

1 685Population totale regroupée en vigueur
39,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50181215001819Feugères13368

50

50289215002890Marchésieux13701

50

50510215005109Saint-Martin-d'Aubigny12616

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOMPERE Christine

Président

Feugères
MmeBATAILLE Delphine

Vice président

Marchésieux

Compétences

1

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 25/08/1989

Création d'un groupement

Le 25/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 10/03/2020

Modifications statutaires

Le 30/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 05/10/2006

Suppression de compétences