SI interscolaire du Terregatte et du Beuvron
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002461
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
18/06/1990
Date d'effet
18/06/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50111 Saint-Aubin-de-Terregatte
Commune du siège
Saint-Aubin-de-Terregatte
Téléphone
02 33 48 42 07
Population
1 654Population totale regroupée en vigueur
34,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | BAILLEUL Loic | Président | Saint-Laurent-de-Terregatte |
| M. | MOREL CHRISTIAN | Vice président | Saint-Aubin-de-Terregatte |
| M. | HAMARD BENOIT | Vice président | Saint-Senier-de-Beuvron |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
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Création