Syndicat scolaire de Saint-André, Saint-Georges, Saint-Pierre
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002511
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
25/07/1990
Date d'effet
25/07/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50680 Saint-André-de-l'Épine
Commune du siège
Saint-André-de-l'Épine
Téléphone
02 33 57 55 93
Population
1 385Population totale regroupée en vigueur
69,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | castel ledunois aude | Président | Saint-Pierre-de-Semilly |
| Mme | MASSET Nicole | Vice président | Saint-André-de-l'Épine |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
- Restauration scolaire
- Garderie périscolaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
CORRECTION: Suppression du transport scolaire - ajout de la restauration et la garderie
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Décrire une compétence exercée