SI pour la gestion des affaires scolaires de Baudre et de Sainte-Suzanne-sur-Vire

MIS À JOUR LE 03/03/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255002529
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1990
Date d'effet
04/09/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
S.I.G.A.S.
50000 Baudre
Commune du siège
Baudre
Téléphone
02 33 57 81 00
Adresse électronique
mairie-baudre@wanadoo.fr

Population

1 321Population totale regroupée en vigueur
165,1Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50034215000340Baudre5613

50

50556215005562Sainte-Suzanne-sur-Vire5708

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeJEUSSET Marie-Laurence

Président

Baudre
M.HERARD Jean-Claude

Vice président

Sainte-Suzanne-sur-Vire

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Restauration scolaire
  • Garderie périscolaire

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

6

Le 04/09/1990

Création d'un groupement

Le 02/06/2022

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 02/06/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 30/04/2014

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Le 22/04/2014

Ajouter - retirer - modifier un délégué