SI scolaire de Mesnil-Raoult, Saint-Romphaire, Troisgots
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255002537
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Saint-Lô
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/09/1990
Date d'effet
11/09/1990
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50860 Saint-Romphaire
Commune du siège
Bourgvallées
Téléphone
02 33 55 71 72
Population
7 661Population totale regroupée en vigueur
91,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ASSELIN grégory | Président | Bourgvallées |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant