SI scolaire Longueville Yquelon

MIS À JOUR LE 10/06/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255002735
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Avranches
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
03/09/1992
Date d'effet
03/09/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
50400 Yquelon
Commune du siège
Yquelon
Téléphone
02 33 50 37 34

Population

1 862Population totale regroupée en vigueur
310,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50277215002775Longueville3629

50

50647215006479Yquelon31 233

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeDELALANDE Brigitte

Président

Yquelon
MmeETIENNE Cécile

Vice président

Longueville

Compétences

3

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 03/09/1992

Création d'un groupement

Le 10/06/2020

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 04/07/1995

Constitution du premier bureau