SI d'action sociale de la région de Granville
MIS À JOUR LE 09/09/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255003139

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Avranches

Département

Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

28/10/1996

Date d'effet

14/12/2012

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

766 Avenue des Matignon

50400 Granville

Commune du siège

Granville

Téléphone

02 33 91 30 00

Population

26 847Population totale regroupée en vigueur

378,1Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
7

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
50	50165	215001652	Donville-les-Bains	3	3 205
50	50218	215002189	Granville	7	13 459
50	50066	215000662	Jullouville	3	2 485
50	50447	215004474	Saint-Aubin-des-Préaux	2	494
50	50532	215005323	Saint-Pair-sur-Mer	3	4 470
50	50541	215005414	Saint-Planchers	2	1 501
50	50647	215006479	Yquelon	2	1 233

Délégués
3

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
Mme	GATE Sylvie	Président	Saint-Pair-sur-Mer
Mme	DENIAU Mireille	Vice président	Donville-les-Bains
Mme	HAMEL Mireille	Vice président	Jullouville

Compétences
1

Sanitaire et social

Aide sociale

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 28/10/1996

Création d'un groupement

Le 09/09/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 30/04/2014

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