SI de traitement des eaux usées de Montmartin-sur-Mer, Hauteville-sur-Mer, Tourneville-sur-Mer
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255003378
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
22/03/2000
Date d'effet
22/03/2000
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
50590 Montmartin-sur-Mer
Commune du siège
Montmartin-sur-Mer
Téléphone
02 33 47 54 54
Population
3 868Population totale regroupée en vigueur
128,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DURET Jacques | Président | Hauteville-sur-Mer |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Changement de dénomination du syndicat, suite à la création de la commune nouvelle de TOURNEVILLE-SUR-MER
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