Syndicat d'assainissement Les Roselières
MIS À JOUR LE 17/10/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255003469
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/12/2004
Date d'effet
22/11/2010
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
20 Rue de la Valoiserie
Saint-Symphorien-le-valois
50250 La Haye
Commune du siège
La Haye
Téléphone
02 33 45 67 54
Population
5 574Population totale regroupée en vigueur
52,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
3
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | LECLERE Alain | Président | La Haye |
M. | LEGOUEST Stéphane | Vice président | La Haye |
M. | RENAUD Thierry | Vice président | Montsenelle |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép. | N°SIREN | Groupement | Nature Juridique | Population |
---|---|---|---|---|
50 | 255003592 | SM Manche numérique | SMO | 563 571 |
Liste des évènements
7
Le 30/12/2004
Création d'un groupement
Le 22/06/2020
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Le 15/12/2016
Périmètre :
LA HAYE pour les Communes déléguées La Haye du Puits, Montgardon, Bolleville, St Symphorien le Valois
MONTSENELLE pour les Communes déléguées Lithaire, Prétot Ste Suzanne, St Jores
Le 01/01/2016
Modification des coordonnées
Le 23/03/2014
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