Syndicat d'assainissement Les Roselières

MIS À JOUR LE 17/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255003469
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Coutances
Département
Manche (50)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
30/12/2004
Date d'effet
22/11/2010
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
20 Rue de la Valoiserie
Saint-Symphorien-le-valois
50250 La Haye
Commune du siège
La Haye
Téléphone
02 33 45 67 54

Population

5 574Population totale regroupée en vigueur
52,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

50

50236200055986La Haye84 112

50

50273200055911Montsenelle41 462

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.LECLERE Alain

Président

La Haye
M.LEGOUEST Stéphane

Vice président

La Haye
M.RENAUD Thierry

Vice président

Montsenelle

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Assainissement collectif des eaux usées

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

50

255003592SM Manche numérique

SMO

563 571

Liste des évènements

7

Le 30/12/2004

Création d'un groupement

Le 22/06/2020

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Le 15/12/2016

Périmètre : LA HAYE pour les Communes déléguées La Haye du Puits, Montgardon, Bolleville, St Symphorien le Valois MONTSENELLE pour les Communes déléguées Lithaire, Prétot Ste Suzanne, St Jores

Le 01/01/2016

Modification des coordonnées

Le 23/03/2014

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