SM SCOT du Pays du Cotentin
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255003477
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Cherbourg
Département
Manche (50)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
12/12/2001
Date d'effet
12/12/2001
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Place Napoléon
50130 Cherbourg-en-Cotentin
BP 808
Commune du siège
Cherbourg-en-Cotentin
Population
206 970Population totale regroupée en vigueur
109,9Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DOUCET Gilbert | Président | CA du Cotentin |
| M. | DIGARD Antoine | Vice-président | CA du Cotentin |
| M. | CHAPON Christian | Vice-président | CA du Cotentin |
| M. | LE CLECH Philippe | Vice-président | CA du Cotentin |
| M. | LEMAITRE Jérôme | Vice-président | CC de la Baie du Cotentin |
| M. | SPIERS Ludovic | Vice-président | CC de la Baie du Cotentin |
Compétences
Aménagement de l'espace communautaire ou métropolitain
- Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (Art. L. 143-16 code de l'urbanisme)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Délibérations élection ds vice-présidents
Délibération élection du président
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Élection présidente