SIAEP d'Outines - Châtillon-sur-Broué - Drosnay

MIS À JOUR LE 27/10/2020

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255100372
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat

Dates de l'arrêté

Date de création
11/06/1947
Date d'effet
11/06/1947
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
4 Place de l'Église
Mairie
51290 Outines
Commune du siège
Outines
Téléphone
03 26 72 57 60
Adresse électronique
mairie.outines@wanadoo.fr

Population

417Population totale regroupée en vigueur
10,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51135215101254Châtillon-sur-Broué286

51

51219215102039Drosnay2199

51

51419215103870Outines2132

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.PARFAIT JEAN-CLAUDE

Président

Outines
M.POLUS MARC

Vice président

Drosnay
M.GILLOT ALEXANDRE

Autre délégué

Outines
M.NICOLAS SYLVAIN

Autre délégué

Drosnay
M.LAVEFVE THERRY

Autre délégué

Châtillon-sur-Broué
M.PERRAUDIN FABRICE

Autre délégué

Châtillon-sur-Broué

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 11/06/1947

Création d'un groupement

Le 21/07/1955