SIDEP de Ponthion - Brusson

MIS À JOUR LE 11/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255100398
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Autres redevances : Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat

Dates de l'arrêté

Date de création
08/04/1968
Date d'effet
08/04/1968
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
11 Rue de Sermaize
Mairie de Brusson
51300 Brusson
Commune du siège
Brusson
Téléphone
03 26 73 88 90
Adresse électronique
mairiedebrusson@wanadoo.fr

Population

296Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51094215100884Brusson3191

51

51441215104084Ponthion3105

Délégués

5

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.JOUNIAUX MARC

Président

Ponthion
M.ROUSSEL PATRICK

Vice président

Brusson
MmeGODARD ALEXANDRA

Autre délégué

Ponthion
M.LESSERTEUX CHRISTOPHE

Autre délégué

Ponthion
M.TRAMONTANA PASCAL

Autre délégué

Brusson

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 08/04/1968

Création d'un groupement

Le 27/06/2000