SIDEP de Ponthion - Brusson
MIS À JOUR LE 11/12/2024
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255100398
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Autres redevances : Surtaxe perçue sur les abonnés par le délégataire et reversée au syndicat
Dates de l'arrêté
Date de création
08/04/1968
Date d'effet
08/04/1968
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
11 Rue de Sermaize
Mairie de Brusson
51300 Brusson
Commune du siège
Brusson
Téléphone
03 26 73 88 90
Adresse électronique
mairiedebrusson@wanadoo.fr
Population
296Population totale regroupée en vigueur
24,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
5
Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
---|---|---|---|
M. | JOUNIAUX MARC | Président | Ponthion |
M. | ROUSSEL PATRICK | Vice président | Brusson |
Mme | GODARD ALEXANDRA | Autre délégué | Ponthion |
M. | LESSERTEUX CHRISTOPHE | Autre délégué | Ponthion |
M. | TRAMONTANA PASCAL | Autre délégué | Brusson |
Compétences
1
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
2
Le 08/04/1968
Création d'un groupement
Le 27/06/2000
Modification des statuts