SIVU de ramassage scolaire de Somsois

MIS À JOUR LE 11/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255101230
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/09/1961
Date d'effet
04/09/1961
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue de la Vieille École
Mairie de Somsois
51290 Somsois
Commune du siège
Somsois
Téléphone
03 26 74 37 68

Population

2 126Population totale regroupée en vigueur
7,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51080215100744Brandonvillers1197

51

51084215100785Bréban185

51

51125215101163Chapelaine151

51

51167215101569Coole1159

51

51169215101585Corbeil1103

51

51270215102518Gigny-Bussy1231

51

51296215102773Humbauville175

51

51361215103375Le Meix-Tiercelin1168

51

51322215103011Lignon1120

51

51349215103250Margerie-Hancourt1187

51

51508215104720Saint-Ouen-Domprot1204

51

51520215104837Saint-Utin173

51

51550215105115Sompuis1279

51

51551215105123Somsois1194

Délégués

13

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.VEBER PHILIPPE

Président

Bréban
MmeAUBRY DEBORAH

Vice président

Humbauville
M.DHYEVRE CEDRIC

Vice président

Chapelaine
MmeMARESCAUX BERANGERE

Autre délégué

Coole
M.VALTON FRANCOIS

Autre délégué

Saint-Utin
MmePOTHIER MELANIE

Autre délégué

Sompuis
MmeFRANCOIS FLORENCE

Autre délégué

Le Meix-Tiercelin
M.HENRY SYLVAIN

Autre délégué

Lignon
M.LEGRAND BRICE

Autre délégué

Margerie-Hancourt
MmeHENRY PRISCILLIA

Autre délégué

Brandonvillers
M.MILLOT EMERIC

Autre délégué

Saint-Ouen-Domprot
M.ECKERT JULIEN

Autre délégué

Somsois
M.CHEPY STEPHANE

Autre délégué

Gigny-Bussy

Compétences

1

Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports

  • Organisation de transports scolaires

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 04/09/1961

Création d'un groupement