SIVU de transports scolaires de Saint-Martin-d'Ablois
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255101347
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
26/11/1971
Date d'effet
26/11/1971
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
1 Place Général de Gaulle
Mairie de Saint-Martin-d'Ablois
51260 Saint-Martin-d'Ablois
Commune du siège
Saint-Martin-d'Ablois
Téléphone
03 26 59 95 00
Population
3 140Population totale regroupée en vigueur
66,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | DUPONT BENOIT | Président |
Compétences
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement