SM intercommunal scolaire du Val-de-Livre
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255101438
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
30/03/1978
Date d'effet
30/03/1978
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue de l'École
Mairie de Val-de-Livre
51150 Val-de-Livre
Commune du siège
Val de Livre
Population
14 482Population totale regroupée en vigueur
79,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Communes adhérentes
Groupements adhérents
| Dép. | N°SIREN | Groupement adhérent | Nombre de délégués | Population |
|---|---|---|---|---|
51 | 245100615 | CC de la Grande Vallée de la Marne | 2 | 14 482 |
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RICHOMME Philippe | Président | Val de Livre |
| Mme | CORNU Audrey | Autre délégué | Val de Livre |
| Mme | BOEVER Anne-Sophie | Autre délégué | Val de Livre |
| Mme | HENNEQUIN Ludivine | Autre délégué | Val de Livre |
| M. | GOURDY Alain-Louis | Autre délégué | Fontaine-sur-Ay |
| M. | NOEL Hervé | Autre délégué | Fontaine-sur-Ay |
| Mme | VILLENET Véronique | Autre délégué | Fontaine-sur-Ay |
| Mme | VUIDARD Claudine | Autre délégué | Fontaine-sur-Ay |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Autorité organisatrice de la mobilité au sens des articles L. 1231-1, L. 1231-8 et L. 1231-14 à L. 1231-16 du code des transports
- Organisation de transports scolaires
Transports et voirie
- Création, aménagement, entretien de la voirie communale
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification des statuts