SM pour l'aménagement hydraulique de la Vière
Informations générales
Nature juridique
SMF
Syndicat mixte fermé
Identification
Numéro SIREN
255101586
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
24/12/1981
Date d'effet
24/12/1981
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
4 Place Matras
Mairie
51340 Vanault-les-Dames
Commune du siège
Vanault-les-Dames
Téléphone
03 26 73 33 15
Population
3 038Population totale regroupée en vigueur
11,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | ROTH Patrice | Président | CC de l'Argonne Champenoise |
| M. | GERARD Xavier | 1er Vice-président | CC Côtes de Champagne et Val de Saulx |
Compétences
Environnement, développement durable et cadre de vie
- GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
Changy - Charmont - Heiltz-l'Évêque - Heiltz-le-Maurupt - Jussecourt-Minecourt - Possesse - Saint-Jean-devant-Possesse - Sogny-en-l'Angle - Val-de-Vière - Vanault-le-Châtel - Vanault-les-Dames - Vavray-le-Grand - Vavray-le-Petit - Vernancourt - Villers-le-Sec - Vroil
CC de l'Argonne Champenoise
Contault - Noirlieu - Saint-Mard-sur-le-Mont
- GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
- GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
AP extension périmètre intervention - Bussy le Repos - 23 10 18