SM pour l'aménagement hydraulique de la Chée

MIS À JOUR LE 06/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255101628
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Vitry-le-François
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
25/06/1982
Date d'effet
28/06/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
51330 Vroil
Commune du siège
Vroil
Téléphone
03 26 73 42 98

Population

11 777Population totale regroupée en vigueur
25,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

1

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

55

55414215504143Rancourt-sur-Ornain2182

Groupements adhérents

1

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

51

200067379CC Côtes de Champagne et Val de Saulx611 595

Délégués

7

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.CHRETIEN GERARD

Président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.GIROD ERIC

Vice président

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.CLEMENT MATHIEU

Autre délégué

Rancourt-sur-Ornain
M.POIRIER JOEL

Autre délégué

Rancourt-sur-Ornain
M.OUDIN BERNARD

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
MmeMAIRESSE GHISLAINE

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx
M.BRIQUET CLAUDE

Autre délégué

CC Côtes de Champagne et Val de Saulx

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 25/06/1982

Création d'un groupement

Le 22/04/2009

Constat de représentation substitution de la CC des côtes de champagne