SM de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne

MIS À JOUR LE 10/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255101990
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Châlons-en-Champagne
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
11/07/1988
Date d'effet
11/07/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Alexandre Batilliot
mairie de Condé-sur-Marne
51150 Condé-sur-Marne
Commune du siège
Condé-sur-Marne
Téléphone
03 26 67 98 77
Adresse électronique
mairie.condesurmarne@orange.fr

Population

9 245Population totale regroupée en vigueur
51,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

14

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51018215100173Athis1899

51

51023215100215Aulnay-sur-Marne1279

51

51117215101098Champigneul-Champagne1331

51

51150215101403Cherville186

51

51161215101502Condé-sur-Marne1763

51

51303215102823Jâlons1560

51

51357215103334Matougues1642

51

51413215103813Oiry1898

51

51434215104019Plivot1767

51

51453215104209Recy11 099

51

51483215104472Saint-Gibrien1555

51

51499215104621Saint-Mard-lès-Rouffy1159

51

51504215104670Saint-Martin-sur-le-Pré1808

51

51576215105347Tours-sur-Marne11 399

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARRE Gilles

Président

Condé-sur-Marne
M.EVRARD Jean Loup

Vice président

Athis
M.VERREMAN Laurent

Membre du bureau

Tours-sur-Marne

Compétences

1

Autres

  • Lutte contre les nuisibles

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 05/04/2022

Arrêté préfectoral du 05 avril 2022 portant retrait de la commune de Fagnières au Syndicat de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne

Le 28/02/2019

Arrêté préfectoral du 28 février 2019 portant adhésion de la commune de Saint-Mard-lès-Rouffy au syndicat intercommunal de démoustication en aval de Châlons-en-Champagne

Le 15/06/1990