SI pour l'aménagement de la plaine d'Ay - Épernay
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255102121
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
04/03/1991
Date d'effet
04/03/1991
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
7 bis Bis Avenue de Champagne
Mairie d'Épernay
51200 Épernay
Commune du siège
Épernay
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
CA Épernay Place du 13ème Régiment
51200 Épernay
Population
27 722Population totale regroupée en vigueur
513,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | CHEVAL PIERRE | Président | Épernay |
Compétences
Développement et aménagement économique
- Actions de développement économique dans les conditions prévues à l'article L. 4251-17 ; politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales
- Création, aménagement, entretien et gestion de zones d'activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification