SIVU d'études et d'aménagement des Marais de Saint-Gond

MIS À JOUR LE 10/01/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255102626
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
07/07/1999
Date d'effet
07/07/1999
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Hauts
Mairie de Broussy-le-Grand
51230 Broussy-le-Grand
Commune du siège
Broussy-le-Grand
Téléphone
03 26 42 46 77

Population

2 597Population totale regroupée en vigueur
13,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

13

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

51

51035215106162Bannes2254

51

51090215100843Broussy-le-Grand2319

51

51091215100850Broussy-le-Petit2142

51

51157215101478Coizard-Joches291

51

51163215101528Congy2259

51

51186215101742Courjeonnet249

51

51247215102294Fèrebrianges2140

51

51421215103896Oyes2106

51

51458215104258Reuves260

51

51563215105222Talus-Saint-Prix2107

51

51158215101486Val-des-Marais2580

51

51611215105651Vert-Toulon2291

51

51641215105941Villevenard2199

Délégués

1

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MATHIEU DIDIER

Président

Val-des-Marais

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

2

Le 07/07/1999

Création d'un groupement