SI d'aménagement hydraulique du bassin de la Superbe

MIS À JOUR LE 17/12/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255102816
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Épernay
Département
Marne (51)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
13/06/2003
Date d'effet
19/06/2003
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Place Georges Clemenceau
Mairie de Fère-Champenoise
51230 Fère-Champenoise
Commune du siège
Fère-Champenoise

Population

5 733Population totale regroupée en vigueur
18,3Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

15

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

10

10369211003587Semoine2222

51

51010215100108Angluzelles-et-Courcelles2144

51

51164215101536Connantray-Vaurefroy2139

51

51165215101544Connantre21 035

51

51176215101650Corroy2156

51

51182215101700Courcemain288

51

51241215102237Euvy280

51

51243215102252Faux-Fresnay2338

51

51248215102302Fère-Champenoise22 217

51

51276215102575Gourgançon2149

51

51351215103276Marigny2116

51

51412215103805Ognes261

51

51432215103995Pleurs2838

51

51516215104795Saint-Saturnin248

51

51565215105248Thaas2102

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.POIREL BERNARD

Président

Fère-Champenoise
M.GEORGELIN JOSE

Vice président

Fère-Champenoise
M.FOMPROIX HUBERT

Membre du bureau

Fère-Champenoise
M.JACQUET PATRICE

Membre du bureau

Faux-Fresnay
M.BARBIER PATRICE

Membre du bureau

Thaas
MmeDELAITRE DANIELLE

Membre du bureau

Corroy

Compétences

1

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

51

200099125SM départemental d'assistance à la restauration et à l'entretien de rivières

SMO

519 849

Liste des évènements

1

Le 13/06/2003

Création d'un groupement