SM à vocation scolaire de la région de Clefmont

MIS À JOUR LE 09/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Numéro SIREN
255200081
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
28/11/1975
Date d'effet
28/11/1975
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Mairie
52240 Clefmont
Commune du siège
Clefmont

Population

938Population totale regroupée en vigueur
7,4Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200069664CC Meuse Rognon18554

52

200072999CC du Grand Langres10384

Délégués

28

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.DECORSE JEAN-GUILLAUME

Président

CC Meuse Rognon
M.CHITTARO FRANCOIS

Vice président

CC du Grand Langres
M.DUCRET Guillaume

Autre délégué

CC Meuse Rognon
MmeDUPIRE Anne

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.GUNTHER Jean François

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.LADIER Frédéric

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.LENE Aurélien

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.LOBEROT Frédéric

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.LOBEROT Gérard

Autre délégué

CC Meuse Rognon
MmeMASONI Célia

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.RENARD Daniel

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.SARRE Benoit

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.SIMMONOT Guy

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.TESTEVIDE Thierry

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.TORRAILLE jérémy

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.VARGAS Eric

Autre délégué

CC Meuse Rognon
M.BEGIN DOMINIQUE

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.BOILLETOT Christian

Autre délégué

CC du Grand Langres
MmeBOURCELOT Anne Claire

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.CHAZEAU Bruno

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.DARTIER Maurice

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.FLAMMARION David

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.HORIOT Mickael

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.LAURENT Frédéric

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.MAGIRON Robert

Autre délégué

CC du Grand Langres
MmeMASSON Annick

Autre délégué

CC du Grand Langres
MmePENAGET Gwenaelle

Autre délégué

CC du Grand Langres
M.PERARD Guillaume

Autre délégué

CC du Grand Langres

Compétences

2

Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel

  • Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Audeloncourt - Clinchamp - Longchamp - Maisoncelles - Mennouveaux - Millières - Ozières - Thol-lès-Millières - Vroncourt-la-Côte

    • Transfert partiel

      CC du Grand Langres

      Buxières-lès-Clefmont - Clefmont - Daillecourt - Noyers - Perrusse

  • Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Audeloncourt - Clinchamp - Longchamp - Maisoncelles - Mennouveaux - Millières - Ozières - Thol-lès-Millières - Vroncourt-la-Côte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

10

Le 28/11/1975

Création d'un groupement

Le 07/08/2020

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 11/03/2019

Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués

Le 26/10/2018

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant

Le 27/12/2016

Adhésion d'une collectivité à un EPCI