SI des eaux d'Ageville - Esnouveaux
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255200107
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
07/03/1949
Date d'effet
07/03/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Mairie
52340 Ageville
Commune du siège
Ageville
Population
619Population totale regroupée en vigueur
17,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | URSCHEL GUY | Président | Ageville |
| M. | BERNARD YVES | Vice président | Esnouveaux |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Ajouter - retirer - modifier un délégué
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant