SAEP de Lavilleneuve-au-Roi - Montheries
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255200263
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
11/10/1946
Date d'effet
11/10/1946
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
Rue Charmotte
Mairie
52330 Montheries
Commune du siège
Montheries
Population
526Population totale regroupée en vigueur
9,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | OLIVIER Frédéric | Président | Montheries |
| M. | BARGIEL GUY | Vice président | Lavilleneuve-au-Roi |
| Mme | PENSEE NICOLLE | Autre délégué | Lavilleneuve-au-Roi |
| M. | GALAN Michel | Autre délégué | Montheries |
| M. | BOUQUET Michel | Autre délégué | Autreville-sur-la-Renne |
| M. | DROUOT Emmanuel | Autre délégué | Autreville-sur-la-Renne |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Modification de l'organe délibérant - Nombre de délégués
Transformation du synd à la carte et adhésion Autreville sur la Renne
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant