SIAEP de Cour-l'Évêque
MIS À JOUR LE 12/11/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU

Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN

255200347

Mode de répartition des sièges

Autre cas

Arrondissement

Chaumont

Département

Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création

23/07/1956

Date d'effet

23/07/1996

Durée de vie

illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège

5 Place de la Mairie

Mairie

52210 Cour-l'Évêque

Commune du siège

Cour-l'Évêque

Population

1 859Population totale regroupée en vigueur

13,6Densité démographique (hab/km²)

Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes
3

Communes adhérentes
Dép.	N°INSEE	N°SIREN	Commune adhérente	Nombre de délégués	Population
52	52114	215200783	Châteauvillain	3	1 534
52	52146	215201039	Coupray	2	173
52	52151	215201062	Cour-l'Évêque	2	152

Délégués
7

Délégués
Civilité	NOM(S) Prénom(s)	Fonction	Membre représenté
M.	BEGUINOT Guy	Président	Cour-l'Évêque
M.	GUILLAUME Francis	Vice président	Coupray
M.	FRANZINI Nicolas	Autre délégué	Cour-l'Évêque
M.	CAUGANT Jean Marie	Autre délégué	Châteauvillain
M.	BOGDAN Jean	Autre délégué	Châteauvillain
M.	DOUVILLE Francis	Autre délégué	Châteauvillain
M.	HENRY Romain	Autre délégué	Coupray

Compétences
1

Eau et assainissement

Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements
4

Le 23/07/1956

Création d'un groupement

Le 26/06/2020

Renouvellement général