SI de distribution des eaux de Montlandon et Celsoy

MIS À JOUR LE 17/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255200404
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
04/03/1954
Date d'effet
04/03/1954
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
5 rue de la Corvée
Mairie annexe de Montlandon
52600 Haute-Amance
Commune du siège
Haute-Amance
Téléphone
03 25 84 02 55

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
14 rue Guibert
52600 CELSOY
Téléphone
03 25 84 92 85

Population

1 070Population totale regroupée en vigueur
21Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

2

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52090215200627Celsoy395

52

52242215201724Haute-Amance3975

Délégués

6

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MARCHISET Michel

Président

Haute-Amance
M.BILLANT Denis

Vice président

Celsoy
M.BOUSQUET Jean-Marc

Autre délégué

Celsoy
M.MICHAUT Francis

Autre délégué

Celsoy
M.ANDRE Christian

Autre délégué

Haute-Amance
M.CHAPUSOT Pierre

Autre délégué

Haute-Amance

Compétences

1

Eau et assainissement

  • Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Dép.N°SIRENGroupementNature JuridiquePopulation

52

255201816SM de production d'eau potable du Sud de la Haute-Marne

SMF

32 612

Liste des évènements

3

Le 04/03/1954

Création d'un groupement

Le 06/05/2014

SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM

Le 30/12/2013

Modification des ressources fiscales et financières