SM de la vallée de la Meuse et de ses affluents

MIS À JOUR LE 21/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SMF
Syndicat mixte fermé

Identification

Syndicat à la carte

Sigle
SMVMA
Numéro SIREN
255201477
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
05/03/1982
Date d'effet
05/03/1982
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
27 Avenue de Langres
Antenne de la CC du Grand Langres
52140 Val-de-Meuse
Commune du siège
Val-de-Meuse

Population

8 498Population totale regroupée en vigueur
14,2Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Groupements adhérents

2

Groupements adhérents
Dép.N°SIRENGroupement adhérentNombre de déléguésPopulation

52

200069664CC Meuse Rognon114 698

52

200072999CC du Grand Langres93 800

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.BARRET François

Président

CC Meuse Rognon
MmePAROT Sylvie

Vice président

CC Meuse Rognon
MmeNOTAT Martine

Vice président

CC du Grand Langres

Compétences

3

Environnement, développement durable et cadre de vie

  • GEMAPI : Aménagement d'un bassin ou d'une fraction de bassin hydrographique (L. 211-7 1° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Savoir-Faire

      Larivière-Arnoncourt - Le Châtelet-sur-Meuse - Parnoy-en-Bassigny

    • Transfert partiel

      CC du Grand Langres

      Andilly-en-Bassigny - Avrecourt - Bonnecourt - Choiseul - Clefmont - Daillecourt - Dammartin-sur-Meuse - Is-en-Bassigny - Lavilleneuve - Noyers - Perrusse - Rangecourt - Rançonnières - Saulxures - Val-de-Meuse

    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Audeloncourt - Bassoncourt - Bourg-Sainte-Marie - Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon - Brainville-sur-Meuse - Breuvannes-en-Bassigny - Chalvraines - Champigneulles-en-Bassigny - Chaumont-la-Ville - Doncourt-sur-Meuse - Germainvilliers - Graffigny-Chemin - Harréville-les-Chanteurs - Huilliécourt - Hâcourt - Illoud - Lafauche - Levécourt - Maisoncelles - Malaincourt-sur-Meuse - Merrey - Outremécourt - Ozières - Prez-sous-Lafauche - Romain-sur-Meuse - Saint-Thiébault - Semilly - Sommerécourt - Soulaucourt-sur-Mouzon - Thol-lès-Millières - Vaudrecourt - Vesaignes-sous-Lafauche - Vroncourt-la-Côte

  • GEMAPI : Entretien et aménagement d'un cours d'eau, canal, lac ou plan d'eau (L. 211-7 2° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Savoir-Faire

      Larivière-Arnoncourt - Le Châtelet-sur-Meuse - Parnoy-en-Bassigny

    • Transfert partiel

      CC du Grand Langres

      Andilly-en-Bassigny - Avrecourt - Bonnecourt - Choiseul - Clefmont - Daillecourt - Dammartin-sur-Meuse - Is-en-Bassigny - Lavilleneuve - Noyers - Perrusse - Rangecourt - Rançonnières - Saulxures - Val-de-Meuse

    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Audeloncourt - Bassoncourt - Bourg-Sainte-Marie - Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon - Brainville-sur-Meuse - Breuvannes-en-Bassigny - Chalvraines - Champigneulles-en-Bassigny - Chaumont-la-Ville - Doncourt-sur-Meuse - Germainvilliers - Graffigny-Chemin - Harréville-les-Chanteurs - Huilliécourt - Hâcourt - Illoud - Lafauche - Levécourt - Maisoncelles - Malaincourt-sur-Meuse - Merrey - Outremécourt - Ozières - Prez-sous-Lafauche - Romain-sur-Meuse - Saint-Thiébault - Semilly - Sommerécourt - Soulaucourt-sur-Mouzon - Thol-lès-Millières - Vaudrecourt - Vesaignes-sous-Lafauche - Vroncourt-la-Côte

  • GEMAPI : Protection et restauration des sites, des écosystèmes aquatiques, des zones humides et des formations boisées riveraines (L. 211-7 8° du code de l'environnement)
    • Transfert partiel

      CC des Savoir-Faire

      Larivière-Arnoncourt - Le Châtelet-sur-Meuse - Parnoy-en-Bassigny

    • Transfert partiel

      CC du Grand Langres

      Andilly-en-Bassigny - Avrecourt - Bonnecourt - Choiseul - Clefmont - Daillecourt - Dammartin-sur-Meuse - Is-en-Bassigny - Lavilleneuve - Noyers - Perrusse - Rangecourt - Rançonnières - Saulxures - Val-de-Meuse

    • Transfert partiel

      CC Meuse Rognon

      Audeloncourt - Bassoncourt - Bourg-Sainte-Marie - Bourmont-entre-Meuse-et-Mouzon - Brainville-sur-Meuse - Breuvannes-en-Bassigny - Chalvraines - Champigneulles-en-Bassigny - Chaumont-la-Ville - Doncourt-sur-Meuse - Germainvilliers - Graffigny-Chemin - Harréville-les-Chanteurs - Huilliécourt - Hâcourt - Illoud - Lafauche - Levécourt - Maisoncelles - Malaincourt-sur-Meuse - Merrey - Outremécourt - Ozières - Prez-sous-Lafauche - Romain-sur-Meuse - Saint-Thiébault - Semilly - Sommerécourt - Soulaucourt-sur-Mouzon - Thol-lès-Millières - Vaudrecourt - Vesaignes-sous-Lafauche - Vroncourt-la-Côte

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

13

Le 05/03/1982

Création d'un groupement

Le 18/09/2020

Installation CS suite renouvellement intégral 2020