SIAEP de la Haute-Vingeanne
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255201634
Mode de répartition des sièges
Autre cas
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/01/1949
Date d'effet
21/01/1949
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
17 Chemin des Brosses
Siège de la CCAVM à Prauthoy
52190 Le Montsaugeonnais
Commune du siège
Le Montsaugeonnais
Téléphone
03 25 88 63 00
Adresse et coordonnées administrative
Adresse administrative
Mairie
52190 Choilley-Dardenay
Téléphone
03 25 88 87 54
Population
1 795Population totale regroupée en vigueur
19,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | RABIET Jean-Michel | Président | Cusey |
| M. | CADET Camille | Vice président | Le Montsaugeonnais |
Compétences
Eau et assainissement
- Eau (production, traitement, stockage, transport, distribution)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Déplacement du siège de la mairie de Choilley-Dardenay au siège de la CCAVM à Prothoy
Retrait d'Isômes
Prestation de service suite retrait Isômes
SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM