SI d'assainissement du lac de Charmes
Informations générales
Nature juridique
SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique
Identification
Numéro SIREN
255201683
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
27/02/1985
Date d'effet
27/02/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
2 Place de la Mairie
Mairie de Neuilly-l'Évêque
52360 Neuilly-l'Évêque
Commune du siège
Neuilly-l'Évêque
Téléphone
03 25 84 01 45
Population
1 422Population totale regroupée en vigueur
31,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| M. | JOFFRAIN Bernard | Président | Charmes |
| M. | BONHOMME Jean-Daniel | Vice président | Charmes |
Compétences
Eau et assainissement
- Assainissement collectif des eaux usées
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Nouvelle élection président et vice-président suite démission
SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM
Modification des ressources fiscales et financières