SIVOS des deux moulins
Informations générales
Nature juridique
SIVOM
Syndicat intercommunal à vocation multiple
Identification
Numéro SIREN
255201709
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Chaumont
Département
Haute-Marne (52)
Fiscalité et financement
Mode de financement : Contributions budgétaires des membres
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non
Dates de l'arrêté
Date de création
21/06/1985
Date d'effet
21/06/1985
Durée de vie
illimitée
Adresse et coordonnées du siège
Adresse du siège
5 Rue Pautel
Mairie
52120 Lanty-sur-Aube
Commune du siège
Lanty-sur-Aube
Population
525Population totale regroupée en vigueur
5,6Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population
Périmètre
Délégués
| Civilité | NOM(S) Prénom(s) | Fonction | Membre représenté |
|---|---|---|---|
| Mme | MILLARD Marina | Président | Lanty-sur-Aube |
| Mme | MATUSZEWSKI Lydia | Vice président | Laferté-sur-Aube |
Compétences
Développement et aménagement éducatif, sportif et culturel
- Construction, entretien et fonctionnement d'équipements de l'enseignement préélémentaire et élémentaire
- Activités périscolaires (activités culturelles, sportives, artistiques complémentaires aux enseignements scolaires)
Adhésion du groupement à des syndicats mixtes
Aucune adhésion à des syndicats mixtes.
Liste des évènements
Création d'un groupement
Adhésion d'une collectivité à un EPCI
Retrait de silvarouvres
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant
Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant