Syndicat de gestion forestière de la Blaise

MIS À JOUR LE 14/10/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255201790
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Saint-Dizier
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
12/04/1988
Date d'effet
12/04/1988
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
Rue Grand Mont
Mairie de Ville-en-Blaisois
52130 Ville-en-Blaisois
Commune du siège
Ville-en-Blaisois
Téléphone
03 25 55 62 77

Adresse et coordonnées administrative

Adresse administrative
1 Mairie de Dommartin-le-Franc Rue du Maréchal Leclerc
52130 Dommartin-le-Franc
Téléphone
03 25 55 49 28

Population

524Population totale regroupée en vigueur
22,8Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

4

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52171215201203Dommartin-le-Franc4245

52

52179215201278Doulevant-le-Petit218

52

52413215202946Rachecourt-Suzémont3108

52

52528215203787Ville-en-Blaisois4153

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.MICHEL Dominique

Président

Ville-en-Blaisois
M.MARCHANDE JEAN-MICHEL

Vice président

Dommartin-le-Franc

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

5

Le 12/04/1988

Création d'un groupement

Le 24/07/2020

Tableau de composition

Le 14/08/2019

Ajouter - retirer - modifier un délégué

Le 15/04/2014

Constitution - Renouvellement de l'organe délibérant