SI de gestion forestière de Val de Meuse

MIS À JOUR LE 14/02/2024

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255201881
Mode de répartition des sièges
Nombre de sièges dépend de la population
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
31/05/1990
Date d'effet
31/05/1990
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
13 Place de l'Hôtel de Ville
Mairie de Montigny-le-Roi (Val-de-Meuse)
52140 Val-de-Meuse
Commune du siège
Val-de-Meuse
Téléphone
03 25 90 31 50

Population

3 185Population totale regroupée en vigueur
20,7Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

9

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52059215204082Bonnecourt2142

52

52120215200825Chauffourt4188

52

52162215201146Dammartin-sur-Meuse2206

52

52207215204025Frécourt292

52

52277215201997Lavilleneuve258

52

52415215202961Rançonnières1124

52

52461215203324Sarrey2381

52

52465200031334Saulxures2137

52

52332215202409Val-de-Meuse91 857

Délégués

2

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
MmeCOEURDASSIER Suzanne

Président

Val-de-Meuse
M.GUYOT Reynald

Vice président

Chauffourt

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

9

Le 31/05/1990

Création d'un groupement

Le 27/07/2020

Installation CS suite renouvellement général 2020

Le 08/06/2020

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 30/01/2019

Mise à jour de la base