SI de gestion forestière de la Vôge

MIS À JOUR LE 14/02/2025

Informations générales

Nature juridique

SIVU
Syndicat intercommunal à vocation unique

Identification

Numéro SIREN
255201964
Mode de répartition des sièges
Même nombre de sièges
Arrondissement
Langres
Département
Haute-Marne (52)

Fiscalité et financement

Mode de financement : Contributions budgétaires des membres

Taxe d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Redevance d'enlèvement des ordures ménagères : Non

Dates de l'arrêté

Date de création
02/07/1992
Date d'effet
02/07/1992
Durée de vie
illimitée

Adresse et coordonnées du siège

Adresse du siège
1 Rue des Halles
Mairie de Fresnes-sur-Apance
52400 Fresnes-sur-Apance
Commune du siège
Fresnes-sur-Apance
Téléphone
03 25 90 08 96

Population

483Population totale regroupée en vigueur
11,5Densité démographique (hab/km²)
Source : Recensement de la population

Périmètre

Communes adhérentes

3

Communes adhérentes
Dép.N°INSEEN°SIRENCommune adhérenteNombre de déléguésPopulation

52

52185215201336Enfonvelle371

52

52208215201500Fresnes-sur-Apance3164

52

52318215202292Melay3248

Délégués

3

Délégués
CivilitéNOM(S) Prénom(s)FonctionMembre représenté
M.THIEBAUT Jean-Marie

Président

Fresnes-sur-Apance
M.HENRY JEAN-CLAUDE

Vice président

Enfonvelle
M.MOUREY DIDIER

Vice président

Melay

Compétences

1

Autres

  • Autres

Adhésion du groupement à des syndicats mixtes

Aucune adhésion à des syndicats mixtes.

Liste des évènements

3

Le 02/07/1992

Création d'un groupement

Le 11/09/2019

Extension de compétences vers un EPCI

Le 25/04/2014

SUITE RENOUVELLEMENT GENERAL CM